Catégorie

La capacité, ou « catégorie », est désignée par un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation:

1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes

2e catégorie : de 701 à 1500 personnes

3e catégorie : de 301 à 700 personnes

4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie

5e catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d'établissement

Tableau des seuils

Pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :

le premier groupe comprend les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories

le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie

Pour les ERP du premier groupe, le nombre de personnes pris en compte pour la détermination de la catégorie comprend le public et le personnel n'occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements. Pour les ERP de 5e catégorie (petits établissements), il ne comprend que le public (et pas le personnel).

Exemples :

un centre commercial pouvant accueillir plus de 1 500 personnes est un ERP de 1re catégorie, type M

un cinéma pouvant accueillir 200 personnes est un ERP de 4e catégorie, type L

une banque pouvant accueillir 50 personnes du public et 300 employés est un ERP de 5e catégorie (non cumul du public avec le personnel et il n'y a pas de type pour les ERP de 5e catégorie)

la même banque dans un petit centre commercial pouvant accueillir 200 personnes serait dans un groupement d'ERP de 3e catégorie, types M et W (et non 4e catégorie car il y a cumul du public et du personnel lorsque l'effectif du public dépasse le seuil de la 4e catégorie).

Classement des ERP

Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité.

Type

L'activité, ou « type », est désignée par une lettre définie par l’article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP :

Établissements installés dans un bâtiment

J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées

L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple

M : Magasins de vente, centres commerciaux

N : Restaurants et débits de boissons

O : Hôtels et pensions de famille

P : Salles de danse et salles de jeux

R : Établissements d'enseignement, colonies de vacances

S : Bibliothèques, centres de documentation

T : Salles d'exposition

U : Établissements sanitaires

V : Établissements de culte

W : Administrations, banques, bureaux

X : Établissements sportifs couverts

Y : Musées

Établissements spéciaux

PA : Établissements de plein air

CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes

SG : Structures gonflables

PS : Parcs de stationnement couverts

OA : Hôtels-restaurants d'altitude

GA : Gares accessibles au public

EF : Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux

REF : Refuges de montagne

Immeubles de grande hauteur (IGH)

GHA : Habitation

GHO : Hôtel

GHR : Enseignement

GHS : Dépôt d'archives

GHTC : tour de contrôle

GHU : Usage sanitaire

GHW : Bureaux

GHZ : Usage mixte

La commission de sécurité

L’organisateur du salon devra vous remettre le cahier des charges dans lequel sont stipulées les mesures de sécurité que les exposants devront respecter au niveau de l’espace qu’ils ont loué.

Ainsi, des commissaires chargé de sécurité, avant l’ouverture du salon, viendront vérifier si tous les objets constituant votre stand sont en conformités. Vous devrez donc désigner une personne qui sera chargée de faire visiter toutes les installations de votre stand et de présenter tous les documents techniques concernant ces éléments.

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de demande de fermeture d’un stand par la Commission de Sécurité : par conséquent, vous devez considérer ces obligations avec la plus grande importance.

à savoir : les normes anti-feu

Au niveau des normes anti-feu, voici la classification reconnue pour les matériaux d’aménagement qui sont répartis en fonction de leur réaction au feu, sous 5 catégories qui sont les suivantes :

M0 (incombustible)

M1 (non inflammable)

M2 (difficilement inflammable)

M3 (moyennement inflammable)

M4 (facilement inflammable).

La preuve du classement de réaction doit être apportée :

soit par le procès verbal d’essai réalisé par un laboratoire agréé, soit par le marquage de conformité à la norme NF.

En ce qui concerne les matériaux traditionnels, ils sont répartis en fonction des classements suivants et il n’est pas nécessaire d’apporter la preuve de leur classement :

classement M0 : verre, brique, plâtre, ardoise, fer, acier, aluminium, produits céramiques

classement M3 : bois massif non résineux d’au moins 14 mm d’épaisseur, Bois massif résineux et panneaux dérivés du bois (contreplaqués, lattés particules, fibres) d’au moins 18 mm d’épaisseur

classement M4 : bois massif non résineux d’épaisseur inférieur à 14 mm, Bois massif résineux et panneaux dérivés du bois d’épaisseur inférieure à 18 mm.

Les matériaux utilisés doivent présenter les classements suivants :

constitution et aménagement des stand et notamment leur cloisonnement et ossature : M3

décoration florale de synthèse en grande quantité : M2

revêtement des podiums, estrades : M2

si la hauteur est supérieure à 0.30 m et la superficie supérieure à 20 M2

M4 dans les autres cas.

Par contre, pour les tissus ignifugés, la preuve de classement de réaction au feu doit être apportée :

soit par identification placée en lisière si le traitement d’ignifugation est effectué en usine ou en atelier, soit par un tampon ou un sceau si le traitement d’ignifugation est effectué « in situ »,

Les stand ne peuvent comporter qu’un seul niveau de surélévation.